Entretien obligatoire de climatisation
contrat annuel à partir de 150 €
L’entretien d’une climatisation de plus de 4 kW est obligatoire chaque année (décret 2020-912 du 28 juillet 2020). Eco Clim Confort propose un contrat annuel à partir de 150 € TTC à Toulouse et Montpellier — dépannage prioritaire inclus, attestation légale fournie.
- Décret 2020-912
- Attestation officielle fournie
- TVA 5,5 % résidence principale
Que dit la loi ?
Le décret 2020-912 du 28 juillet 2020 a généralisé l’obligation d’entretien des systèmes thermodynamiques (climatisations, PAC) en cohérence avec l’existant pour les chaudières. Le seuil de 4 kW de puissance frigorifique nominale couvre quasiment tous les bi-split résidentiels et l’ensemble des installations PAC. L’inspection doit vérifier la performance énergétique, l’absence de fuite de fluide frigorigène (réglementation F-Gaz), et l’adéquation du matériel à votre besoin.
Pourquoi c’est aussi votre intérêt
- Espérance de vie x 1,8 : un équipement entretenu dure 18-22 ans. Sans entretien, 8-10 ans.
- Économie énergie ~12 % : un filtre encrassé fait surconsommer le compresseur sur la durée.
- Garantie constructeur préservée : Daikin, Mitsubishi, Toshiba conditionnent la garantie au respect du carnet d’entretien.
- Détection précoce des fuites : un test annuel évite les pannes en pleine canicule (et leur surcoût d’intervention urgence).
Approfondir
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Entretien obligatoire
Le cadre légal : décret 2020-912, sanctions, attestation à conserver.
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Contrat annuel
Formule abonnement avec dépannage prioritaire inclus.
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Locataire ou propriétaire ?
Qui paye l’entretien selon la loi et le bail.
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Prix entretien clim
Tarifs visite à l’unité ou en contrat annuel.
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Visite ponctuelle ou contrat annuel ?
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Visite ponctuelle
120 – 180 € TTC, par visite
Inspection annuelle conforme décret 2020-912.
- Checklist 12 points
- Attestation légale fournie
- Conseils utilisation
- Sans engagement
- Le plus demandé
Contrat annuel
150 – 250 € TTC / an
Formule récurrente avec dépannage prioritaire.
- 1 visite annuelle programmée
- Intervention prioritaire en panne
- Tarif main d’œuvre dépannage -20 %
- Rappel automatique date
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Contrat multi-équipements
280 – 450 € TTC / an
Pour clim + PAC ou plusieurs unités.
- Jusqu’à 5 équipements
- Tableau de bord en ligne
- Rapport annuel détaillé
- Forfait dépannage 4 interventions / an inclus
TVA réduite 5,5 % en résidence principale (logement > 2 ans). Attestation légale délivrée à la fin de chaque visite, conservation 5 ans recommandée.
La checklist 12 points d’une visite d’entretien
- Nettoyage et désinfection des filtres unités intérieures (eau + dégraissant doux).
- Contrôle visuel des bouches de soufflage et grilles d’aspiration.
- Vérification du bac à condensats et de la pompe d’évacuation (test eau).
- Test d’étanchéité du circuit frigorigène (raccord rapide, joints torus).
- Mesure des températures de soufflage et reprise (delta thermique en mode froid et chaud).
- Contrôle de la pression statique sur le compresseur extérieur.
- Vérification électrique du tableau (calibre, différentiel, contacteurs).
- Test des sécurités haute/basse pression et thermostat de dégivrage.
- Contrôle du cycle de dégivrage en mode chauffe.
- Mesure du niveau sonore unité extérieure.
- Vérification des fixations, supports anti-vibration et calorifuge.
- Mise à jour du carnet d’entretien et délivrance de l’attestation légale.
Questions fréquentes
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L’entretien d’une climatisation est-il vraiment obligatoire ?
Oui, depuis le décret 2020-912 du 28 juillet 2020. Toute climatisation d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 4 kW est soumise à inspection annuelle obligatoire par un professionnel qualifié. Cela concerne en pratique la quasi-totalité des installations résidentielles dès le bi-split. L’attestation doit être conservée pendant 5 ans.
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Quelles sanctions en cas de défaut d’entretien ?
Pas de sanction pénale spontanée, mais des conséquences importantes : annulation possible de la garantie constructeur (clause typique), refus d’indemnisation par votre assurance habitation en cas de sinistre lié à la clim (incendie électrique, dégât des eaux issu d’un bac à condensats bouché), perte de la TVA réduite sur les travaux ultérieurs. Et les contrôles ANAH sur les chantiers MaPrimeRénov’ vérifient désormais les attestations d’entretien.
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Que comprend une visite d’entretien ?
Notre checklist standard couvre 12 points : nettoyage des filtres, contrôle des bouches de soufflage, vérification du bac à condensats et de l’évacuation, contrôle d’étanchéité du circuit frigorigène (test au niveau du raccordement), mesure des températures de soufflage et reprise, vérification de la pression statique, contrôle électrique du tableau, test des sécurités haute/basse pression, contrôle du givrage en mode chauffe, vérification du bruit de l’unité extérieure, contrôle des fixations et supports, mise à jour du carnet d’entretien. Durée moyenne : 45 minutes par installation.
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Locataire ou propriétaire : qui paye l’entretien ?
L’entretien courant est à la charge du locataire (article 1754 du Code civil et décret 87-712), au même titre que l’entretien d’une chaudière. Le propriétaire reste responsable des grosses réparations (remplacement compresseur, dégât structurel). Si la clim est récente et fournie par le bailleur, prévoir une clause contrat de location explicite. <a href="/entretien-climatisation/entretien-climatisation-locataire/">Détail dans notre page dédiée locataires</a>.
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Quand programmer la visite annuelle idéalement ?
Idéalement au printemps (mars-avril) avant la saison d’usage intensif, pour identifier un dysfonctionnement avant la canicule. À défaut, en automne (octobre-novembre). Évitez juin-août : c’est notre période de pic dépannage, les délais s’allongent. Avec notre contrat annuel, nous fixons une fenêtre de 3 jours et planifions automatiquement.
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Peut-on mutualiser l’entretien clim et PAC sur un même contrat ?
Oui, c’est notre formule "multi-équipements". Une seule visite par an couvre clim réversible + PAC air-eau + chauffe-eau thermodynamique le cas échéant. Tarif dégressif à partir de 3 équipements, attestation par équipement. Très intéressant pour les copropriétés et les maisons combinant PAC chauffage + clim sur étage.
Mettez votre installation aux normes en 30 minutes.
Contrat annuel à partir de 150 € TTC, attestation légale fournie. Dépannage prioritaire inclus.