RGE QualiPAC
la certification qui ouvre vos aides

RGE signifie "Reconnu Garant de l’Environnement". QualiPAC est l’un des labels RGE, spécifique aux installateurs de pompes à chaleur. Il atteste que l’entreprise dispose des compétences techniques (formation initiale, recyclage tous les 4 ans), des moyens humains qualifiés et de la couverture assurance pour réaliser des installations conformes. La certification est délivrée par AFNOR Certification.

Le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 a instauré le principe d’éco-conditionnalité : pour bénéficier de MaPrimeRénov’, des Certificats CEE ou de la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de chauffage, l’installateur doit être certifié RGE pour le geste concerné. Pour une PAC, ce label est QualiPAC. Sans ce label, votre dossier d’aide est rejeté automatiquement.

Trois moyens : (1) vérifier sur l’annuaire officiel france-renov.gouv.fr — la base est mise à jour quotidiennement ; (2) demander le certificat AFNOR (PDF à 4 chiffres + 4 lettres) à l’artisan, vérifier sa date de validité (4 ans max) ; (3) vérifier que le numéro figure sur les devis et factures. Notre numéro AFNOR est mentionné sur tous nos devis et accessible sur demande.

Qualibat est un organisme certificateur (parmi d’autres : AFNOR, Qualifelec, Cequami). QualiPAC est un label spécifique délivré par Qualit’EnR / AFNOR pour le geste pompe à chaleur. Pour vous, l’important est que votre artisan soit certifié RGE pour la pose de PAC, peu importe l’organisme certificateur — tous donnent les mêmes droits aux aides. Pour des travaux d’isolation, c’est un autre label (RGE Qualibat ou ECO-artisan).

Elle garantit le minimum réglementaire (compétences théoriques, assurance), mais pas la qualité d’exécution sur votre chantier. Demandez systématiquement : combien d’installations PAC réalisées dans l’année, des photos de chantiers récents, des références clients sur votre commune. Notre site liste plus de <a href="/realisations/">200 réalisations</a> avec photos, type d’équipement et commune.

C’est un risque sérieux : si l’expiration intervient avant la signature du devis, vous perdez l’éligibilité aux aides. Si elle intervient après le devis mais avant la facture, l’ANAH applique sa doctrine "fait générateur" — la date du devis fait foi pour l’éligibilité, à condition que le devis soit antérieur à l’expiration et la facture postérieure de moins de 2 ans. Notre certification est renouvelée 6 mois avant échéance pour éviter tout problème.