Mentions légales
Document mis à jour en avril 2026 — applicable à l’ensemble des contenus accessibles sur https://ecoclimconfort.fr.
Éditeur du site
Le site Eco Clim Confort est exploité par la structure CGGK, dont l’activité comprend l’apport d’affaires, la coordination de chantiers et la mise en relation avec des artisans certifiés dans le domaine de la rénovation énergétique (pompe à chaleur, climatisation réversible, entretien obligatoire, dépannage clim et PAC).
| Numéro SIRET | 880 290 903 00017 |
|---|---|
| N° TVA intracommunautaire | FR94880290903 |
| Siège social | 1968 S Coast Hwy 391, 92651 Laguna Beach, États-Unis |
| Établissement secondaire France | Chemin de Loudet, 31770 Colomiers, France |
| Email rédaction | contact@ecoclimconfort.fr |
Modèle d’intervention
CGGK fonctionne en qualité d’apporteur d’affaires et de coordinateur. Les prestations techniques (pose, mise en service, maintenance, dépannage) sont assurées par des artisans certifiés RGE QualiPAC implantés sur les zones d’intervention des deux agences (département 31 et département 34). L’éditeur n’exerce pas directement les travaux.
Directeur de la publication
La publication du site est placée sous la responsabilité du représentant légal de CGGK.
Hébergeur
L’infrastructure technique du site est confiée à Contabo GmbH. Adresse postale : Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne. Site corporate : contabo.com. Les serveurs sont localisés dans l’Union Européenne.
Propriété intellectuelle et droits attachés
Tous les éléments visuels, rédactionnels, graphiques et structurels présents sur ecoclimconfort.fr — qu’il s’agisse de textes, photographies, illustrations, schémas techniques, marques, identité graphique ou architecture des pages — bénéficient d’une protection au titre du livre I du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L.122-4 et suivants).
Toute exploitation, partielle ou intégrale, sans accord exprès et préalable de l’éditeur expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants. Sont notamment prohibés : la republication sur un autre support, la traduction, l’adaptation, l’intégration dans une base de données et l’usage à des fins commerciales par un tiers.
Données collectées via les formulaires
Les renseignements transmis par les visiteurs (nom, téléphone, code postal, type de projet, surface du logement, équipement actuel, etc.) ont pour finalité unique de qualifier la demande et de la communiquer à l’artisan certifié compétent sur le secteur géographique concerné. Le détail du traitement, les bases légales et l’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
Le site fonctionne en mode statique. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking commercial, aucun outil de profilage tiers n’est déposé sur l’appareil du visiteur. Une mesure d’audience anonyme (Plausible Analytics, sans identifiant individuel) est réalisée à des fins purement statistiques. Aucun bandeau de consentement n’est requis dans ces conditions.
Périmètre de responsabilité
L’éditeur veille à la fiabilité des informations diffusées sur le site, notamment concernant les fourchettes tarifaires 2026, les montants d’aides énergétiques et les performances des équipements présentés. Néanmoins :
- les ordres de grandeur affichés (prix, montants d’aides, durées de garantie) sont communiqués à titre indicatif, dans un contexte de marché soumis à évolutions ;
- seul le devis personnalisé établi à la suite d’une étude technique sur site engage contractuellement l’artisan ;
- l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un sinistre, d’un dysfonctionnement ou d’un litige survenant au cours d’une intervention — la responsabilité technique et contractuelle incombe à l’artisan signataire du devis.
Liens externes
Certaines pages renvoient vers des ressources tierces (sites institutionnels comme france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr, sites des fabricants Daikin / Mitsubishi / Toshiba, plateformes officielles d’aides). CGGK n’assure ni le contrôle ni la maintenance de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur évolution.
Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes mentions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de différend portant sur l’utilisation du site ou sur l’interprétation des présentes mentions, compétence est attribuée aux Tribunaux de Toulouse (France), après échec d’une tentative préalable de résolution amiable.
Mise à jour des mentions
L’éditeur se réserve le droit d’ajuster les présentes mentions à tout moment, en fonction notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de l’activité du site. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.