Document mis à jour en avril 2026 — encadre la totalité des traitements de données réalisés par CGGK via le site Eco Clim Confort.

Notre philosophie en quatre points

• Pas de profilage publicitaire. Aucun cookie marketing, aucun pixel social, aucun traceur tiers déposé sur votre appareil.
• Hébergement européen. L’ensemble des serveurs est localisé en Allemagne, dans l’Union Européenne.
• Aucune revente. Vos coordonnées ne sont transmises qu’à l’artisan certifié en charge de votre projet — jamais commercialisées à des tiers.
• Conservation maîtrisée. Les données qualifiées sont automatiquement supprimées au-delà de leur durée d’utilité, sauf obligation légale de conservation.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données est CGGK, structure exploitant le site ecoclimconfort.fr.

• SIRET : 880 290 903 00017
• TVA intra. : FR94880290903
• Adresse en France : Chemin de Loudet, 31770 Colomiers, France
• Contact : contact@ecoclimconfort.fr

2. Mesure d’audience et navigation

Eco Clim Confort est un site statique. Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucune balise tierce de profilage. Une mesure d’audience est réalisée via Plausible Analytics, solution européenne réputée pour sa conformité native au RGPD : pas de cookie déposé, pas d’identifiant unique de visiteur, agrégation des consultations en statistiques globales (page vue, durée de session, source de trafic). Aucun bandeau de consentement n’est requis dans cette configuration.

3. Données que nous collectons

Les seules informations recueillies sont celles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires de demande de devis ou d’urgence dépannage :

Donnée	Finalité	Statut
Nom et prénom	Identification du demandeur	Requis
Téléphone	Rappel par l’artisan certifié	Requis
Email	Envoi du devis détaillé et confirmation de prise de contact	Optionnel
Code postal et ville	Détermination du secteur d’intervention (agence 31 ou 34)	Requis
Adresse précise	Préparation de la visite technique	Optionnel
Type d’équipement et de logement	Pré-dimensionnement (PAC air-eau / air-air, surface, isolation)	Optionnel
Chauffage actuel et aides envisagées	Estimation des aides cumulables (MaPrimeRénov’, CEE, ADVENIR)	Optionnel
Caractère urgent et message libre	Priorisation et préparation du diagnostic	Optionnel
Adresse IP, navigateur, page d’origine	Sécurité, anti-spam, journalisation technique	Automatique
Horodatage du consentement RGPD	Preuve de l’accord pour la mise en relation	Automatique

4. Pour quelles finalités sont-elles utilisées ?

1. Transmettre votre demande à un artisan certifié RGE QualiPAC en mesure d’intervenir sur votre commune.
2. Calculer et chiffrer les aides énergétiques cumulables 2026 dans le devis qui vous sera adressé.
3. Assurer le suivi de votre dossier (premier rappel, planification de la visite, signature, mise en service).
4. Maintenir et améliorer la qualité du service de mise en relation (analyse statistique anonyme).
5. Respecter nos obligations légales (conservation des données liées à la garantie décennale, traçabilité fluides frigorigènes au sens du règlement F-Gaz).

5. Bases légales applicables

Les traitements reposent essentiellement sur votre consentement manifesté par l’envoi du formulaire (article 6 §1.a du RGPD), sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6 §1.b) lorsque vous sollicitez un devis, et sur les obligations légales (article 6 §1.c) auxquelles est soumise l’activité de rénovation énergétique en France.

6. Destinataires de vos données

• Équipe interne CGGK — qualification et orientation des demandes.
• Artisan certifié RGE QualiPAC — celui qui vous rappelle et assure le suivi technique du projet.
• Prestataires d’infrastructure — hébergement (Contabo GmbH, UE), envoi d’emails transactionnels (PHPMailer via SMTP européen), tableau de bord de gestion des leads.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation à des tiers à des fins promotionnelles.

7. Durées de conservation

Les durées varient selon la finalité :

• 3 ans à compter du dernier contact, pour les demandes n’ayant pas abouti à un chantier (CRM commercial).
• 10 ans à compter de la réception des travaux, pour les chantiers exécutés — durée alignée sur la garantie décennale (article 1792 du Code civil).
• 5 ans à compter de l’opération, pour les attestations d’entretien obligatoire (décret 2020-912) et les fiches de manipulation F-Gaz.
• 13 mois pour les journaux techniques d’accès au serveur (logs Nginx, Plausible).

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Localisation des données

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs Contabo GmbH situés à Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne. Aucun transfert hors Espace Économique Européen n’est réalisé. En cas d’évolution de notre infrastructure, nous nous engageons à privilégier en priorité les hébergeurs européens labellisés.

9. Droits que vous pouvez exercer

Le Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 22) vous reconnaît les prérogatives suivantes :

Droit	Référence	Description
Accès	art. 15	Recevoir une copie complète des données vous concernant
Rectification	art. 16	Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
Effacement	art. 17	Demander la suppression de tout ou partie de vos données
Limitation	art. 18	Geler temporairement le traitement, le temps d’une vérification
Portabilité	art. 20	Récupérer vos données dans un format technique réutilisable
Opposition	art. 21	Refuser un traitement particulier (notamment la prospection)
Directives post-mortem	art. 85 LIL	Définir le devenir de vos données après votre décès

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@ecoclimconfort.fr en précisant la nature de votre demande. Une réponse motivée vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception, conformément à l’article 12 du RGPD.

10. Sécurité et confidentialité

Le site est servi exclusivement en HTTPS avec un certificat Let’s Encrypt et un chiffrement TLS 1.3. L’accès aux données collectées est restreint aux personnes habilitées au sein de l’équipe CGGK et des artisans certifiés concernés par votre dossier. Nos serveurs bénéficient des protections périmétriques et logiques fournies par notre hébergeur (pare-feu réseau, surveillance des intrusions, sauvegardes chiffrées).

En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, CGGK s’engage à procéder à une notification auprès de la CNIL dans le délai de 72 heures imposé par l’article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si le risque pour leurs droits et libertés est jugé élevé (article 34).

11. Cookies et stockage local

Aucun cookie tiers de marketing, de retargeting ou de profilage n’est déposé. Le site n’utilise pas non plus de localStorage ni de sessionStorage à des fins de suivi. Les rares cookies techniques éventuels (préférence de langue notamment) sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et n’exigent pas votre consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Vous estimez qu’un traitement de vos données ne respecte pas la réglementation ? Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

• Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• En ligne : www.cnil.fr

13. Évolution de la politique

La présente politique peut être actualisée pour refléter les évolutions réglementaires (CNIL, Conseil européen de la protection des données) ou nos pratiques internes. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d’accueil du site. La version qui vous est opposable est celle en ligne au moment où vous consultez le présent document.